ASSOCIATION FETE MULTICULTURELLE A VEVEY
STATUTS
Dénomination et siège
Article 1
L’Association Fête Multiculturelle à Vevey est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Article 2
Le siège de l’association est à Vevey (VD). Sa durée est indéterminée.
But
Article 3
Démontrer l’extraordinaire diversité en Riviera des populations provenant de pratiquement tous les pays du monde en les réunissant, y compris les Suisses, afin qu’ils continuent à apprendre à se connaître à travers leurs spécificités culturelles et en se cotoyant sans préjugés mais avec curiosité et un grand esprit de tolérance et d’acceptation de l’autre. Et ceci en visant autant les adultes que les enfants.
Donner aux communautés étrangères et suisses les moyens d’aider à l’intégration des leurs à travers les bénéfices qu’ils feront sur leur stand.
Mettre en place une programmation artistique multiculturelle qui reflète la richesse et la diversité des différentes cultures présentes en Riviera, tout en encourageant les productions artistiques professionnelles et non-professionnelles de toute la Suisse qui cherchent à montrer le métissage culturel, d’ouverture d’esprit, de partage et d’intégration.
L’association n’a aucun but économique.
Ressources
Article 4
Les ressources de l’association proviennent :
des cotisations versées par les membres.
des paiements par les membres au titre d’occupation d’espaces et d’infrastructures mises à disposition pour leur stand
des subventions publiques et privées.
des dons et des legs.
de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Membres
Article 5
Peuvent être admis en qualité de membres toutes les personnes physiques (membres individuels) ou des associations (membres collectifs), sans distinction de race, de religion ou d’appartenance politique, qui s’engagent activement dans la réalisation des buts de l’association.
Les demandes d’admission sont adressées au Comité par écrit et vérifiées par lui. Le Comité admet ou refuse les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale. En cas de recours, l’Assemblée générale statue définitivement par majorité simple.
La qualité de membre se perd:
par démission écrite adressée au moins trois mois avant la fin de l’exercice au Comité.
par exclusion prononcée par le Comité, pour de justes motifs, avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité. Le recours doit être adressé par écrit au Comité. L’Assemblée générale statue.
par défaut de paiement des cotisations avant l’Assemblée Générale ordinaire.
par décès (pour les membres individuels) ou par dissolution (pour les membres collectifs)
Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
Organes
Article 6
Les organes de l’association sont :
L’Assemblée générale,
Le Comité,
Les Vérificateurs aux comptes. (v. art 69b CC)
L’Assemblée générale
Article 7
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres détenteur d’une carte d’électeur remise par le comité.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique à tous les membres par écrit la date et l’ordre du jour de l’Assemblée générale au moins deux semaines à l’avance.
Article 8
L’Assemblée générale:
élit les membres du Comité et désigne parmi eux son/sa Président(e).
prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation.
approuve le budget annuel.
nomme deux vérificateurs aux comptes, un rapporteur et un membre. Ils/elles peuvent ne pas être membre de l’association.
contrôle l’activité du comité et des vérificateurs aux comptes qu’elle peut révoquer pour justes motifs.
donne décharge au comité pour l’année statutaire écoulée.
fixe le montant des cotisations annuelles.
se prononce sur les éventuels recours concernant une non-admission ou une exclusion d’un membre.
décide de toute modification des statuts.
décide de la dissolution de l’association
Article 9
L’Assemblée générale est présidée par le Président, à défaut par un autre membre du Comité.
Article 10
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, à l’exception des cas suivants qui doivent bénéficier d’une majorité qualifiée de 2/3 des voix des membres présents :
Recours contre une décision d’exclusion d’un membre par le comité
Révocation d’un membre du Comité ou d’un vérificateur.
Modification des statuts
Dissolution de l’association
Les membres individuels bénéficient d’une voix intransmissible.
Les membres collectifs, représentés par au moins un membre de leur association, bénéficient de trois voix.
Un membre ne peut pas voter à la fois à titre individuel et collectif.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Le Comité
Article 12
Le Comité est chargé:
d’exécuter, d’une manière générale, toute décision prise par l’Assemblée générale.
de conduire l’association et prendre toute mesure utile pour que le but fixé soit atteint.
de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
d’élaborer le budget et de tenir les comptes de l’association.
de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle.
de déterminer la programmation de l’animation artistique de la fête.
de déterminer le nombre des communautés présentes avec leur stand sur la surface de la Fête.
de veiller à l’application des statuts et d’administrer les biens de l’association.
Article 13
Par ailleurs, le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Ce qui inclut, entre autres :
Mener la recherche de fonds auprès de partenaires privés et institutionnels.
Choisir et engager les groupes qui se produiront sur scène pendant la fête, en veillant à ce que la programmation reflète la richesse et la diversité des différentes cultures présentes dans la région.
Déterminer et passer contrat avec les communautés ou les particuliers, membres de l’association, qui loueront une place pour y installer un stand. Le contrat fixe les conditions d’installation techniques et financières à travers un règlement établi par le comité chaque année.
Chapeauter toute l’organisation logistique de la fête.
Assurer la communication et la promotion de la fête auprès des média et du public.
Passer contrats avec tous les professionnels ou entreprises nécessaires à l’organisation de la fête.
Mener toute négociation et collaboration avec les autorités locales et régionales nécessaires au bon déroulement de la fête.
Organiser le travail des bénévoles, à l’exception de ceux directement rattachés aux différents stands.
Article 14
Le Comité se compose au minimum de trois membres et au maximum de sept membres élus par l’Assemblée générale. La durée du mandat est de un an, renouvelable
Il décide librement de la répartition des différentes tâches et fonctions entre ses différents membres.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
Article 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui requièrent un engagement intense de longue durée, un défraiement peut être prévu, sur décision du Comité.
Article 16
L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et d’un autre membre du Comité.
Les Vérificateurs aux comptes
Article 17
Ils sont nommés pour un an et sont rééligibles.
Article 18
Les vérificateurs aux comptes examinent la gestion de l’Association et vérifient les comptes annuels présentés par le Comité.
Ils présentent annuellement à l’attention de l’Assemblée générale un rapport sur la gestion et un rapport sur les comptes.
Les vérificateurs prennent leurs décisions en commun.
Responsabilité
Article 19
Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
De même, les membres n’ont aucun droit à l’actif social.
Dispositions particulières
Article 20
L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 Septembre de chaque année, la 1ère fois le 30 septembre 2011.
La gestion des comptes est confiée au caissier de l’association.
Article 21
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une association à but non lucratif qui poursuit des buts analogues. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Article 22
Les présents statuts, modifiés par rapport à ceux du 7 mai 2001, ont été adoptés par l’Assemblée générale du 12 octobre 2010 à Vevey